Conditions générales de ventes

1/ Préambule

 

Le site marchand Rouge-cerise-shop.fr est exploité par la société GDP Market


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site Rouge-cerise-shop.fr, sauf accord écrit préalable différent.
Le site Rouge-cerise-shop.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site Rouge-cerise-shop.fr, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site Rouge-cerise-shop.fr, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client sans que cela nécessite une signature manuscrite dans la mesure où le client commande en ligne les produits de la boutique Rouge-cerise-shop.fr.

 

2/ Les prix

 

Les prix indiqués en euro sont réputés hors taxes, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de port

                                                                      En point relais :                                        A domicile contre signature :

*France Métropolitaine :                                         8.99 €                                                                   8.99 €                  

Belgique :                                                               8.99 €                                                                   9.99 €

Allemagne / Pays-Bas / Luxembourg :                     9.99 €                                                                  10.99 €

Espagne / Grande Bretagne :                                 12.99 €                                                                  12.99 €

Dom-Tom :                                                              –                                                                         18.99 €

*La livraison est offerte à partir de 69€ pour la France métropolitaine. 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe calculé pour un colis de 2kg maximum et d’une partie variable selon le poids du colis si plus de 2kg.

Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Attention toutes les commandes à destination des DOM-TOM, de l’internationale et certaines zones Européennes (Ibiza, Canaries (Iles), Grèce…), sont soumises à des frais de port calculé en fonction du poids volumétrique. Les frais d’expédition sont calculés après préparation de la commande, réglée au préalable, et facturés lorsque la commande est prête à être envoyée au destinataire.

3/ Commande

 

Capacité à contracter

Tout client du site Rouge-cerise-shop.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Le site Rouge-cerise-shop.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site Rouge-cerise-shop.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès du site Rouge-cerise-shop.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit suivre le processus de commande suivant : Choix des articles et ajout au panier.

Validation du contenu du panier

Sélection de la zone d’expédition de la commande, et saisie des informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.)

Validation de la commande

Identification soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

Confirmation de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Réalisation du paiement dans les conditions prévues. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de la commande enregistrée.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour acceptation.

La propriété des articles demeure celle de Rouge-cerise-shop.fr jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande.
Rouge-cerise-shop.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Dans certain cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, Rouge-cerise-shop.fr se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles.

Rouge-cerise-shop.fr s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivit d’une commande, le client peut consulter son compte sur le site Rouge-cerise-shop.fr .

Dans tous les cas, la validation du paiement est la validation finale de la commande par le Client, celle-ci formalise le contrat de vente avec Rouge-cerise-shop.fr et vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Rouge-cerise-shop.fr.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Le site gaia-maloya.fr ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par le site gaia-maloya.fr consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

4/ Retour des articles

 

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Le client devra formuler ça demande de retour via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@rouge-cerise-shop.fr.

La demande fera l’objet d’une vérification, une fois celle ci validée par nos services, la procédure de retour vous sera envoyé par mail.

Le seul et unique cas où nous pouvons prévoir un retour de produit est lorsque celui-ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange ou avoir en dehors de ce cas.

Les articles doivent être retournés : neufs, non portés, avec leurs étiquettes et leurs emballages d’origine en parfait état.

A réception du produit et après contrôle, nous vous enverrons un avoir correspondant au montant du produit retourné.

Pour des raisons d’hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, lingerie, sous-vêtements, combinaisons, ensembles, body, collants, bas … devront respecter les conditions suivantes afin d’éviter tout litige :

– Les articles doivent nous être retournés complets dans leur emballage, non descellés et non utilisés munis de toutes leurs étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d’utilisation (n’ayant jamais été portés, essayés, ni lavés).
– Votre retour doit être fait de manière à pouvoir tracer le colis. Un simple colissimo remis sans signature suffit. Pensez lors de l’envoi de votre retour à bien protéger dans votre colis les produits car lors de la réception de votre retour si les emballages ne sont pas intacts il nous sera dans l’impossibilité d’accepter le retour.
– Les sextoys ne pourront pas être retournés, sauf si l’article sous garantie présente un défaut et alors une procédure de SAV sera mise en place.

Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l’utilisateur, à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du produit. Dans le cas d’une erreur lors de l’envoi les frais de retour sont à la charge du client et seront remboursée, après réception du produit et validation du retour, selon le moyens de votre choix ( virement ou avoir ).

5/ Transport

 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d’avarie, il appartient au réceptionnaire d’émettre les réserves d’usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.

Attention, selon l’article 105 du code de Commerce la mention “sous réserve de contrôle” n’a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive.

Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d’expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

6/ La livraison

 

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 48h/72h pour la France et de 4 à 6 jours pour les autre pays, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Rouge Cerise ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Restrictions douanières : Certaines législations limitent l’importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre.
Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Tous nos produits disponibles sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.
Un avoir ou un remboursement est généré à l’édition de votre commande si un des produits est indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé).

Rouge cerise ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

7/ Conditions de livraison

 

Zone de livraison

Le site Rouge-cerise-shop.fr.fr livre dans tous les pays de l’union européenne, ainsi qu’en Suisse. Exhaustivité des pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.

Le site Rouge-cerise-shop.fr livre à l’International sur demande (les frais de ports seront calculés selon le lieux).

 

Moyens de livraison

Le site Rouge-cerise-shop.fr.fr a choisi La Poste Colissimo comme solution principale d’acheminement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur www.rouge-cerise-shop.fr ou à l’adresse contact@rouge-cerise-shop.fr

8/ Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse GDP Market – 7Bis Chemin Latchimy, Rivière des roches 97470 Saint Benoit ou par Email.

Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation . Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Gdp Market 7 Bis Chemin Latchimy, Riviere des roches 97470 Saint Benoit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

9/ Force Majeure

 

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Le site Rouge-cerise-shop.fr mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionné.

 

10/ Garantie

 

Les produits vendus sur le site Rouge-cerise-shop.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le site Rouge-cerise-shop.fr ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.